CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à partir du 15/02/2024

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés sur le site ulrick-3d-creation.fr (« les Produits »). Les Produits disponibles à la vente incluent :

• Impression 3D résine sur demande

• Peinture personnalisée à la demande

Les principales caractéristiques des Produits, incluant spécifications, illustrations, dimensions ou capacités, sont détaillées sur le site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat de produits relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme précisé au moment de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case correspondante avant de finaliser sa commande en ligne.

En l'absence de preuve contraire, les enregistrements dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions passées avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
ulrick catillon
Adresse : Lassay-les-Châteaux
Immatriculation : 984 372 326 RCS LAVAL
Email : contact@ulrick-3d-creation.fr

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs incluent toutes les réductions éventuelles appliquées par le Vendeur. Ceux-ci sont fermes pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment hors cette période.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Le montant total, incluant ces frais, sera exigé lors de la commande. Une facture est remise au Client lors de la livraison.

Pour certaines commandes, un devis préalable peut être établi par le Vendeur, valable un mois à compter de sa date d'émission.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits directement sur le site ulrick-3d-creation.fr. Toute offre est valable tant qu’elle est visible en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

La vente est validée uniquement après paiement intégral du prix. Le Client doit vérifier l'exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur.

Passer une commande sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige de paiement avec le Client. Le suivi de la commande est disponible en ligne.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire

• Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande)

Le paiement est exigé en totalité lors de la commande, sauf si une option de paiement échelonné est indiquée sur le site :

• 50 % à la commande

• 50 % (plus frais de port) avant expédition

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du taux légal seront appliquées. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

Toutes les transactions sont sécurisées via un prestataire agréé. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le site. Les délais de livraison varient en fonction du travail effectué. Une fois terminé, une expédition sous 3 à 5 jours est prévue.

En cas de non-respect des délais, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement sous 14 jours.

Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie par email (contact@ulrick-3d-creation.fr) avec justificatifs (photos). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits s’effectue après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

En raison de la nature personnalisée des Produits, le droit de rétractation ne s’applique pas. Toute commande est définitive dès validation.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut avéré, le Vendeur remboursera ou remplacera le Produit sans frais pour le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux cas prévus par la loi.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande et sont traitées de manière sécurisée. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par email ou courrier.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le texte en français fait foi.

ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation, contactez le service client à l’adresse indiquée. Le Client peut également recourir à une médiation ou à la plateforme en ligne de règlement des litiges à cette adresse.